Missions

Le conseil juridique

La réussite du service juridique de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn  repose en partie sur la volonté d’apporter des réponses complètes et argumentées. Il trouve les réponses aux questions quotidiennes que les élus se posent pour administrer au mieux leur commune, en leur accordant une écoute personnalisée  et en leur soumettant les solutions les plus adaptées à leurs problèmes. Pour cela, l’apport d’une vision pratique et la sensibilisation du demandeur sur les conséquences possibles de la prise d’une décision dans un sens donné sont particulièrement mises en évidence (c’est pour cela que le service souhaite avoir des questions très explicites avec le plus grand nombre de détails).
Il prend part de manière régulière à la formation et l'information des élus plus particulièrement lors de l’élaboration du programme et dans la cadre de la participation aux séances.
Le service travaille sur différents dossiers de façon continue en partenariat avec les services de l’Etat, la chambre d’agriculture, …comme par exemple sur la CDCI, l’accessibilité, l’habitat indigne, la charte urbanisme ou encore la DECI…

Les études financières

Ce service propose et apporte aux collectivités du Tarn du conseil et une expertise en matière d’analyse financière, de fiscalité locale, ainsi qu’un accompagnement sur les concours financiers de l’Etat.

L’analyse financière personnalisée est réalisée à la demande des collectivités.
Elle s'appuie tout d’abord sur l'examen d’une analyse rétrospective, retraçant les derniers exercices budgétaires, puis sur la réalisation d’une analyse prospective.
Cet étude est élaborée finement à l’aide d’un logiciel d’analyse dans le but d’aider les collectivités à apprécier, anticiper et optimiser les conditions d'équilibre financier de la collectivité,  à évaluer les différentes marges de manœuvre et à mieux planifier les investissements et leurs financements.

Depuis 2014, le service s’est étoffé en mettant à disposition des élus un nouvel outil axé sur la fiscalité, « le Portail fiscalité locale ». Ce portail est une plateforme de consultation et de traitement des données fiscales permettant aux collectivités locales de réaliser et de piloter un Observatoire Fiscal. Chaque collectivité dispose de son propre espace sécurisé afin de naviguer et d’accéder aux différents modules d’analyse et de gestion, tels que le cadastre et les rôles fiscaux (TH, Foncier et CFE).

La formation des élus

Depuis la loi du 3 février 1992, la formation des élus locaux est un droit. L'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn, organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur, élabore chaque année un programme complet de formations adaptées à leurs besoins et reparties sur l’ensemble du territoire départemental.
Ce programme permet d’aborder un grand nombre de thèmes touchant à tous les domaines d’intervention des collectivités (organisation générale, finances, intercommunalité, urbanisme, marchés publics, numérique… etc).
Ponctuellement, certaines rencontres supplémentaires peuvent être organisées en relation avec l’actualité législative.
Différentes « formules » sont proposées au niveau des horaires et des formats. Des réunions auront donc lieu en soirée et en après-midi, mais également en matinée ou bien encore sur la journée entière quand  la complexité du thème le rend nécessaire, ou quand la partie théorique en matinée est suivie d’un cas pratique ou d’une visite après la pause déjeuner.

Ce service a également en charge l’organisation du déplacement à Paris dans le cadre du Congrès National des Maires une fois tous les deux ans en novembre.

Le pôle numérique

Ce service à la base documentation - communication avait une vocation d’information, notamment avec chaque deux mois le bulletin d’information « l'Elu Tarnais » adressé à chaque élu du département. Le site Internet est venu compléter la communication. Il permet la mise à disposition d’informations et de services plus rapide, plus étendue.
Le service a évolué et s’est transformé en pôle numérique. L’arrivée de la dématérialisation des différents outils de travail des collectivités a entrainé une réelle transformation de la façon de travailler de l’ensemble de l’administration.
En 2004, la mise en réseau du Tarn a permis d’informatiser un grand nombre de collectivités tarnaises. Le pôle numérique aide les collectivités à développer leurs usages liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). En 2010, une plateforme de télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité a été déployée. Depuis 2015, un portail pour la dématérialisation des marchés publics est proposé aux adhérents de l’Association des Maires. Cette même année, un projet baptisé « Ecole numérique » a aussi vu le jour. Il permet par le biais de réunions d’information de sensibiliser les élus au numérique à l’école. Un cahier des charges avec le type de matériel nécessaire a également été élaboré en collaboration avec les services départementaux de l’éducation nationale et proposé aux élus.

De nouveaux outils sont à l’étude, le sujet du numérique étant encore loin d’être épuisé…