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Une commune peut-elle accorder le permis pour la construction d'un lotissement, sous réserve que le demandeur prenne en charge toutes les dépenses liées à la sécurité incendie ?  
Quelles sont les obligations d'entretien des propriétaires riverains des cours d'eau ?  
Un usager peut-il intervenir lors des débats du conseil municipal et poser des questions ?  
Quelles sont les règles applicables au retrait par le maire des délégations consenties à un adjoint ?  
Un dépassement de 0,50 mètre d'une construction, justifié par des contraintes techniques (prise en compte du risque hydraulique) peut-il être considéré comme une adaptation mineure de l'ouvrage ?  
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