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La liste électorale est elle communicable ?  
Un dépassement de 0,50 mètre d'une construction, justifié par des contraintes techniques (prise en compte du risque hydraulique) peut-il être considéré comme une adaptation mineure de l'ouvrage ?  
Les avis de publicité des acheteurs publics doivent-ils être transmis par téléprocédures au-delà de 90 000 euros (HT) ?  
Un usager peut-il intervenir lors des débats du conseil municipal et poser des questions ?  
La commune peut-elle voir sa responsabilité engagée du fait de constructions sans permis ?  
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