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La Direction Générale des Finances Publiques informe les contribuables de l’existence de courriers électroniques frauduleux

Schéma de la présence postale proposé lors de la réunion du 19 décembre 2011

Décret relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes


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Actualités
Réforme des documents d’urbanisme et clarification des dispositions législatives relatives aux réserves naturelles: les ordonnances sont publiées au Journal officiel
Questions/Réponses
 
 
Une commune dotée d'une carte communale et ayant pris la compétence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, doit-elle transmettre celles-ci au préfet afin qu'il exerce son contrôle de légalité ?
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Formation
La conduite de projet d investissement (séance en soirée) Lieu : Pampelonne, salle des fêtes
09/02/2012  
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Dernière mise à jour le 06/02/2012
 
 
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