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Délibérations 2010 des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre en matière de fiscalité directe locale

Solidarité Var

Réforme sur la TVA immobilière

Information et inscription au Congrès des Maires de France

Consultez le rapport d’évaluation des effets de la réforme sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Actualités
Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire
La taxe pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales devrait pouvoir être mise en œuvre
Le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009 est paru
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La parution d'un bulletin municipal est-elle susceptible d'engager la responsabilité pénale du maire?
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