Le fond de cette rubrique est réalisé et mis à jour par le mensuel « Le journal des maires ». www.journaldesmaires.com

Administration générale

1. Répondre aux dernières cartes de voeux.

2. Finir de classer les archives de 2009.

3. Adresser, pour le 31 janvier, les registres 2009 de l'état civil au tribunal de grande instance (TGI). S'assurer de l'établissement des tables alphabétiques des actes de 2009, ainsi que de l'ouverture correcte des registres pour 2010.

4. Poursuivre l'inscription des jeunes (des deux sexes) au titre de la Journée d'appel de préparation à la défense.

5. Adresser aux services fiscaux, à la Sécurité sociale et à l'Ircantec un récapitulatif des traitements et indemnités de 2009 (le 31 janvier au plus tard). Indiquer (facultativement) aux agents le montant brut imposable de leurs traitements imposables.

6. S'assurer que le tableau rectificatif de la liste électorale a bien été déposé et publié (le 10 janvier). Convoquer la commission des listes électorales (pour le dernier jour de février).

7. Vérifier qu'a bien été adressée au préfet la statistique annuelle des étrangers résidant dans la commune au 31 décembre 2009.

8. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, réaliser le recueil des actes administratifs du dernier trimestre 2009.

9. S'assurer du bon fonctionnement des installations qui pourraient avoir été abîmées par le froid, le vent ou les inondations.

10. Si le registre des délibérations est sous forme de feuillets mobiles, faire relier les feuillets des délibérations de 2009.

11 . Finaliser le plan de formation du personnel et des élus pour l'année 2010.

12. Quoique la circulaire correspondante ne soit pas encore disponible pour 2010, deux fêtes religieuses semblent devoir être à prendre en considération le cas échéant : la Théophanie orthodoxe et le Noël arménien.

13. Prévoir éventuellement d'accueillir un stagiaire en fonction des besoins de la collectivité. Une circulaire du 4 novembre 2009 (NOR IOCB0923128C) fixe les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial (la signature d'une convention permet de définir les principales conditions du stage ; la désignation d'un tuteur doit constituer une garantie de qualité du stage et devrait être systématique ; la durée de stage ne doit pas excéder six mois ; les conditions d'accueil devraient permettre d'offrir au stagiaire les moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; quant aux conditions d'indemnisation, tout étudiant peut bénéficier d'un défraiement pour les frais engagés à l'occasion du stage...).

Finances et fiscalité locales

14. Veiller à l'équilibre de la section d'investissement (clôture le 31 décembre).

15. Finir d'émettre en section de fonctionnement des titres de perception et des mandats correspondant aux droits acquis et aux services faits en 2009.

16. Jusqu'au 21 janvier, effectuer les ajustements de crédits en section de fonctionnement au règlement des dépenses engagées avant le 31 décembre.

17. Continuer la préparation du budget 2010. Recenser et chiffrer les projets d'investissements à venir. Etudier l'adéquation des actuels niveaux des taxes et redevances municipales. En prévoir les montants pour 2010. S'informer sur les bases fiscales communales applicables en 2010. Le budget devra être adopté avant le 31 mars 2010.

18. Commencer également (après la journée complémentaire) à préparer le compte administratif 2009 (à adopter avant fin juin... mais qu'il n'est pas rare d'adopter en mars - quitte à le déconnecter du compte de gestion du comptable - afin de pouvoir voter le budget 2010 en reprenant les résultats de 2009). Attention : des règles spécifiques s'appliquent en Alsace et en Moselle.

19. Continuer de réunir les données nécessaires au futur débat d'orientation budgétaire à compter de 3 500 habitants (CGCT, art. L. 2312-1).

20. Finir d'enregistrer les déclarations en matière de taxe sur les remontées mécaniques.

21. Tenir compte des nouveaux seuils de passation des marchés publics applicables depuis le 1er janvier 2010, soit :
4 845 000 €HT au lieu de 5 150 000 €HT pour les marchés de travaux ;
> 193 000 €HT au lieu de 206 000 €HT pour les marchés de fournitures et de services de collectivités territoriales.

Services publics

22. Préparer une éventuelle révision des tarifs des services publics municipaux pour 2010.

23. Dans les stations de sports d'hiver, faire une cartographie des risques, recenser les zones skiables à risques d'avalanche (qui seront à fermer au besoin), vérifier que les commissions de sécurité ont effectué leur travail pour les établissements recevant du public. Garder une trace écrite probante de toutes les mesures de prudence adoptées.
Social

24. Visiter les structures d'aide et d'accueil pour les personnes en difficulté durant l'hiver (bons de nourriture ou autre système
d'aide alimentaire, hébergement, vêtements, soins, insertion).

25. Préparer le budget du centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'exercice 2010.

Voirie, travaux, espaces verts

26. Vérifier les stocks de sel et de sable pour procéder au déneigement.

27. Prendre un arrêté de police (sur le fondement de l'article L. 2212-2 du CGCT) relatif au verglas et à la neige sur les trottoirs devant les habitations. Les habitants doivent ainsi être incités, d'une part, à déneiger suffisamment pour permettre le passage des piétons devant leur maison, et d'autre part, à répandre soit du sable (en cas de verglas), soit d'autres matériaux susceptibles de prévenir les chutes. Le conseil municipal peut décider, par délibération, de fournir du sel de déneigement aux particuliers en vue de Isétendre eux-mêmes sur les trottoirs situés devant leur habitation (Réponse ministérielle n° 35608 JOAN 29/07/1996).

28. Préparer la mise en oeuvre du plan de fleurissement pour le printemps prochain.

29. Etablir la programmation des travaux de voirie pour 2010, en lien notamment avec les partenaires de la commune sur ce dossier (DDE ; concessionnaires ; conseil général...).

Contrôle de légalité allégé depuis le 1er janvier 2010

Ne font plus partie de la liste des actes obligatoirement soumis au contrôle de légalité :
> les délibérations des communes relatives aux tarifs des droits de voirie et de stationnement, au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des voies communales ;
> les délibérations relatives aux taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires, à l'affiliation ou à la désaffiliation aux centres de gestion ainsi qu'aux conventions portant sur les missions supplémentaires à caractère facultatif confiées aux centre de gestion ;
> les actes individuels d'avancement de grade ;
> les actes individuels de mise à la retraite d'office ;
> les actes individuels de révocation des fonctionnaires.
source : Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité, JO du 18 novembre 2009, p 19913.

Le conseil du mois : Dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation des marchés publics se traduit par l'utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus de l'achat public.
Depuis le 1er janvier, l'acheteur public peut imposer la transmission électronique des candidatures et des offres (article 56 II 1° du CMP).
Les achats de plus de 90000 euros sont soumis à de nouvelles modalités de publicité et de procédure de passation du marché.
Concernant la publicité, l'acheteur, outre les obligations prévues par l'article 40 du CMP, devra publier l'avis d'appel public à la concurrence sur son profil d'acheteur.
L'acheteur devra également publier les documents de la consultation sur son profil d'acheteur.
II faut entendre par profil d'acheteur un site, généralement appelé plate-forme, accessible en ligne, par l'intermédiaire du réseau Internet, offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation des procédures : information des candidats et réception des candidatures et des offres.
L'acheteur doit indiquer le mode de transmission qu'il retient dans l'avis d'appel à concurrence ou dans la lettre de consultation (article 56 12e alinéa CMP). Enfin, pour les achats de fournitures, de matériels informatiques et de services informatiques, l'entreprise doit transmettre par voie électronique les candidatures et les offres, depuis le 1er janvier 2010 (article 56 II 2e du CMP).

Source : Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses
dispositions régissant les marchés soumis au Code des marchés publics. Informations complémentaires : www minefe.gouv.fr