Le fond de cette rubrique est réalisé et mis à jour par le mensuel « Le journal des maires ». www.journaldesmaires.com

Administration générale
1. Préparer le renouvellement des contrats d'assurances pour 2009. Il est utile de : réaliser un inventaire du patrimoine, en distinguant
bien ce qui appartient à la commune de ce qui est la propriété des établissements publics de la commune (CCAS notamment) ; se couvrir soi-même, ce qui implique : d'une part que la commune s'assure contre les risques dont l'élu serait la victime et, d'autre part que l'élu s'assure personnellement (sur ses propres deniers, même si ce point est discuté) pour une éventuelle mise en cause de sa responsabilité personnelle (civile et protection juridique pour le pénal).

2. Penser à organiser au moins une réunion du conseil municipal durant le troisième trimestre : concrètement, si le conseil ne s'est pas réuni depuis le 1er juillet, il doit être convoqué pour le 30 septembre au plus tard.

3. L'arrêté instituant ou reconduisant les bureaux de vote (pour l'année prochaine) doit être notifié au maire avant le 31 août : demander au préfet une modification à ce propos, si celle-ci apparaît souhaitable.

4. Procéder à l'affichage annonçant l'ouverture, le 1er septembre, des opérations de révision de la liste électorale. S'assurer ensuite du bon
déroulement des opérations de révision de la liste électorale, jusqu'au 31 décembre. Faire le point avec les personnels concernés sur l'information et l'accueil des citoyens et sur les améliorations possibles en la matière. Inciter les habitants concernés à s'inscrire, notamment par voie d'affichettes et par des articles dans le bulletin municipal.

5. Adresser les états trimestriels habituels : bulletins 1 à 6 de l'état civil (à l'INSEE) ; concours bibliothèques de la dotation générale de décentralisation ; dotation globale d'équipement ; état trimestriel des décédés (au service des impôts).

6. Penser au recueil des actes administratifs du troisième trimestre : au moins un par trimestre dans les communes de 3 500 habitants et plus, facultatif en deçà.

7. S'assurer de la bonne exécution du planning des congés et des permanences durant l'été (élus et agents).

8. Continuer d'assurer la compatibilité du planning des mariages avec celui de l'occupation des divers locaux communaux au titre d'autres
activités.

9. Mettre à jour le plan de formation de la commune (agents et élus) pour la rentrée.

10. Profiter de la (relative) trêve estivale pour mettre à jour les carnets d'adresses de la commune.

11 . Prendre en compte pour le personnel concerné (et qui déposerait déjà des demandes d'autorisations d'absence à cet effet) les fêtes communautaire.

12. Poursuivre l'inscription des jeunes (des deux sexes) au titre de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

13. Prévoir l'ouverture de la chasse.

14. Procéder, si ce n'est déjà fait, aux commandes de combustibles
de chauffage. Faire également vérifier l'état des chaudières et des systèmes de chauffage avant leur remise en route. Se renseigner sur d'éventuelles possibilités d'économies.

15. Attention : bien suivre l'actualité car de nombreux
textes de lois et décrets semblent devoir être adoptés dans
les mois et semaines à venir.

16. Suivre la régularité du stationnement des gens du voyage.

Affaires scolaires et périscolaires

17. Suivre les travaux dans les bâtiments scolaires (et les installations sportives) durant l'été. S'assurer de leur achèvement pour la rentrée (sinon voir avec l'entrepreneur, éventuellement prévoir — à ses frais — des installations provisoires,...).

18. Prévoir, le cas échéant, un planning d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de cours.

19. Si ce n'est déjà fait, réviser les tarifs municipaux pour l'année scolaire à venir : cantines, équipements sportifs et culturels, cours divers, écoles artistiques, garderies, transports scolaires municipaux... Revoir au besoin les conditions d'ouverture et de fonctionnement des services publics. Lancer diverses commandes publiques et marchés de fournitures scolaires.

20. Faire le point, avant la rentrée scolaire, sur les effectifs d'écoliers à venir. Préparer la rentrée avec le(s) directeur(s) d'école.

21. Préparer le passage de l'école à l'heure d'Internet : diverses aides ont été prévues afin de doter les écoles d'équipements informatiques et, à terme, d'y généraliser l'usage d'Internet.

22. Prendre régulièrement des nouvelles des jeunes partis en colonies de vacances municipales.

Festivités et loisirs

23. Achever de mettre en place les programmes sportifs, récréatifs et culturels de l'été, notamment pour les jeunes qui restent sur le territoire communal.

24. pour les fêtes communales, vérifier les réservations des
orchestres (pour les bals), prévoir les redevances SACEM, les principaux achats (feux d'artifice,...), ainsi que les itinéraires de déviation.

Finances et fiscalité locales

25. Commencer à préparer, si nécessaire, un budget supplémentaire, voire le budget primitif 2009 (pour les communes qui l'adoptent en fin d'année).

26. Dresser – si ce n'est déjà fait – un état de la consommation des crédits budgétaires durant le premier semestre.

27. Faire adopter les délibérations fiscales éventuellement nécessaires pour 2009.

28. Faire adopter les tarifs municipaux pour l'année scolaire 2008-2009 : cantines scolaires, équipements sportifs et culturels, écoles et centres artistiques, garderies, transports scolaires municipaux...

29. Faire vérifier la tenue, par les redevables, des états relatifs à la taxe de séjour.

30. Vérifier la transmission du compte administratif
au service de contrôle de la légalité si celui-ci a été adopté fin juin

Intercommunalité

31. Prendre garde aux délais légaux et pratiques, souvent
plus longs qu'on ne le croit, en cas de création de communauté, d'extension de compétences ou de périmètre, de fusions d'EPCI... Dans nombre de ces procédures, un délai de trois mois est laissé aux organes délibérants pour statuer, ce qui conduit à un départ de procédures en septembre, pour un arrêté préfectoral en décembre.

32. Si ce n'est pas déjà fait, délibérer sur l'intérêt communautaire pour peu que les statuts y renvoient pour des compétences adoptées en 2006. Les élus disposent en effet de deux ans pour définir, compétence
par compétence, leur intérêt communautaire... sinon,
la communauté récupérera toutes la compétence concernée 1

33. Penser au rapport sur l'intercommunalité. Depuis 1999, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés de communes, communautés d'agglomération...) doivent rédiger un rapport d'activité annuel. Ce rapport est à adresser, « chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre ». Ce rapport devra ensuite faire « l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant » du groupement intercommunal « sont entendus ». Enfin, le président de groupement « peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de
ce dernier » (CGCT, art. L. 5211-39).

Police et sécurité

34. Faire le point sur les mesures de sécurité nécessaires durant
l'été et sur l'application des mesures adoptées.

35. Faire le point sur la couverture par les assurances de la commune de divers risques plus fréquents durant la période estivale : bals, feux d'artifice, location de salles, blessures corporelles, responsabilité personnelle des élus pour accidents involontaires,...

36. Dans la perspective des festivités estivales, faire une dernière vérification des mesures de sécurité déployées (personnel de sécurité ; coordination avec les pompiers ; périmètres de sécurité en cas
de concours de tir ; désherbage des zones à risque avant les feux d'artifice,....).

37. voir avec la police municipale et/ou la gendarmerie (ou la police d'Etat) quelles précautions peuvent être prises face aux infractions plus particulièrement estivales (vols à la tire, pickpockets,
coups et blessures durant les bals, cambriolages, sécurité de la circulation...).

38. Au besoin, adopter toute mesure de police utile en matière d'abeilles et de ruches, dans le cadre du règlement sanitaire départemental, mais aussi des éventuels arrêtés préfectoraux pris à ce sujet (se renseigner auprès de la préfecture et la DDAF).

39. Rappeler, par voie d'affichage et dans le bulletin municipal, les mesures à prendre contre les incendies de forêts : vérification des réserves d'eau, sensibilisation de la population à l'importance du détroussaillage...

40. Prendre, au besoin, divers arrêtés de police sur les règles d'hygiène dans les campings, les piscines et les lieux publics, sur la circulation et le stationnement des véhicules, sur la sécurité sur les lieux de baignade...
En cas de grande chaleur, faire nettoyer les lieux d'aisance,
les caniveaux, les abreuvoirs...

41. Délivrer, si nécessaire, les autorisations de brûler les pailles après la moisson, en rappelant aux demandeurs qu'ils doivent prendre des mesures de sécurité spécifiques.

42. Renforcer la surveillance des bâtiments inoccupés et des chantiers interrompus durant l'été.

43. Faire vérifier le niveau des réserves d'eau ainsi que le bon  fonctionnement des bouches à incendie (pression de l'eau, raccords avec les tuyaux des pompiers), en lien avec les services de secours.

Services publics

44. Informer les habitants et les touristes des horaires d'ouverture des services publics durant l'été (affichage, bulletin municipal, dépliants...).

45. Mettre à la disposition des usagers, en mairie, le rapport sur la qualité de l'eau et le prix du service public de l'eau potable, le rapport sur les services d'assainissement, ainsi que celui sur les services de collecte et de traitement des ordures ménagères. Y joindre les avis formulés à leur sujet par le conseil municipal. Assurer un affichage d'information à cet effet.

Voirie, travaux et entretien

46. Assurer le suivi du programme des travaux de voirie, en lien notamment avec les partenaires de la commune sur ce dossier (DDE ; concessionnaires; conseil général...).

47. Passer les premières commandes de graines pour les massifs de fleurs d'hiver.

48. Sensibiliser la population à l'importance du débroussaillage et aux dangers de l'écobuage.