Site cofinancé par
l'Union Européenne
Actualités (archives)
    [ Consulter les actualités ]    
 
Nouveaux taux réduits de TVA: une note de l’AMF présente ces dispositions et leurs principales conséquences pour les collectivités locales
16/12/2011
 
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité: une délibération à prendre par les communes rurales avant le 31 décembre 2011
16/12/2011
 
Marchés publics: le ministère des finances commente le relèvement du 4.000 à 15.000 euros du seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public
16/12/2011
 
Commémoration de tous les morts pour la France: le projet de loi sera débattu au Parlement à compter du 10 janvier 2012
16/12/2011
 
Lancement du «Prix de la ville euro-citoyenne»
15/11/2011
 
Sécurité des transports de fonds
15/11/2011
 
Schémas départementaux de coopération intercommunale : Jacques Pélissard dépose une proposition de loi pour résoudre les difficultés
14/10/2011
 
Les modalités de calcul et de répartition de la CVAE précisées par décret
07/10/2011
 
Cantines scolaires: actions de l’AMF sur les textes d’application relatifs à la qualité nutritionnelle des repas
07/10/2011
 
Le décret et l'arrêté sur les règles nutritionnelles à la cantine ont été publiés au Journal Officiel
03/10/2011
 
Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, a été élu président du Sénat
03/10/2011
 
Budget primitif des communes 2011: des données en euros par habitant et par strate démographique
03/10/2011
 
Les régions elles aussi veulent leur "fonds souverain"
03/10/2011
 
Conformité à la Constitution du régime d’exemption à la taxe forfaitaire sur les immeubles
19/09/2011
 
Salaires des territoriaux : un verre à moitié plein ?
09/09/2011
 
Les 0 précédents Page  - [1] 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
32 33 34 35 36 37 38 39 40 41
42 43 44 45 46 47 48 49 50 51
52 53 54 55 56 57 58 59 60 61
62 63 64 65 66 67 68 69 70 71
72 73 74 75 76 77 78 79
Les 15 suivants
  Contact | Boite à outils | Crédits | Infos légales KauriWeb
- Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn -
188 rue de Jarlard - 81000 Albi - Tél. : 05.63.60.16.30 - Fax : 05.63.60.16.31 - Mail : contact@maires81.asso.fr
- Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn - Tous droits réservés -
Site web : www.maires81.asso.fr - Mail : contact@maires81.asso.fr